L’assurance emprunteur est une garantie qui couvre le remboursement d’un prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du souscripteur. Elle est souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier, mais elle peut aussi concerner d’autres types de prêts, comme les crédits à la consommation ou les prêts professionnels.

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque. Cette possibilité offre aux emprunteurs la possibilité de comparer les offres du marché et de réaliser des économies sur le coût total de leur crédit.

Mais ce n’est pas tout. Depuis 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt, sans frais ni pénalités. Et depuis 2018, l’amendement Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

Ces nouvelles dispositions législatives offrent aux emprunteurs une plus grande liberté et une plus grande flexibilité dans le choix de leur assurance emprunteur. Mais pourquoi changer son assurance emprunteur ? Quels sont les acteurs majeurs dans ce domaine ? Qui sont les véritables gagnants ou perdants dans ce processus ? Comment procéder pour changer son assurance emprunteur ? Quelles sont les économies à réaliser en optant pour une nouvelle offre ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article.

1. La nouvelle loi qui permet à tous les Français de faire des économies substantielles en changeant les assurances de prêt

La loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin sont trois textes qui ont modifié le cadre juridique de l’assurance emprunteur en France. Ils ont pour objectif de renforcer la concurrence entre les assureurs et de favoriser le pouvoir d’achat des consommateurs.

La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, a mis fin au monopole des banques sur l’assurance emprunteur. Elle a instauré le principe de la délégation d’assurance, qui permet aux emprunteurs de choisir l’assureur de leur choix, à condition que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque. Cette mesure a permis aux emprunteurs de bénéficier d’une plus grande diversité d’offres et de tarifs sur le marché.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a renforcé le droit des emprunteurs à changer d’assurance emprunteur. Elle a instauré le principe de la résiliation annuelle, qui permet aux emprunteurs de changer d’assureur dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt, sans frais ni pénalités. Cette mesure a permis aux emprunteurs de profiter des évolutions du marché et des baisses des taux d’intérêt.

L’amendement Bourquin, entré en vigueur en 2018, a étendu le droit des emprunteurs à changer d’assurance emprunteur. Il a instauré le principe de la résiliation annuelle généralisée, qui permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Cette mesure a permis aux emprunteurs de renégocier leur assurance emprunteur tout au long de la durée du prêt.

Ces trois lois ont ouvert la voie à une plus grande mobilité des emprunteurs et à une plus forte concurrence entre les assureurs. Elles ont permis aux Français de faire des économies substantielles en changeant leur assurance emprunteur.

Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes facettes de cette évolution, de la loi elle-même aux raisons de changer son assurance, en passant par les acteurs clés de ce changement, les gagnants et les perdants, le processus de changement d’assurance et les économies potentielles.

Les Principaux Points de la Loi

La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur comporte plusieurs points clés, notamment :

• Liberté de Choix : Les emprunteurs ont désormais le droit de choisir librement leur assurance emprunteur, indépendamment de leur banque prêteuse. Ils peuvent opter pour l’assurance de leur choix, du moment qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat proposé par la banque.
• Changement Facilité : Les emprunteurs ont le droit de changer leur assurance de prêt à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la signature de leur prêt. Au-delà de cette période, ils peuvent résilier leur assurance chaque année à la date anniversaire de leur contrat.
• Équivalence des Garanties : Pour être acceptée par la banque, l’assurance choisie par l’emprunteur doit offrir un niveau de garantie équivalent à celui du contrat de la banque.
• L’Information : Les banques sont tenues de mieux informer les emprunteurs sur leur droit de choisir une assurance externe et de fournir une fiche standardisée d’information sur le contrat.
• Délai de Réflexion : Les emprunteurs disposent d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre d’assurance de leur banque.
• Résiliation Facilitée : La résiliation de l’assurance emprunteur est simplifiée, avec un préavis d’un mois. Les emprunteurs peuvent également résilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat.

Cette loi a ouvert de nouvelles perspectives pour les emprunteurs, leur permettant de réaliser des économies substantielles en comparant les offres d’assurance et en choisissant celle qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget.

2. Pourquoi Changer son Assurance de Prêt

Changer son assurance de prêt peut sembler une démarche intimidante pour de nombreux emprunteurs. Cependant, il existe de nombreuses raisons convaincantes de considérer cette option.

Réduction des Coûts

L’une des principales raisons de changer son assurance de prêt est la possibilité de réduire ses coûts. Les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques prêteuses sont souvent plus chers que ceux disponibles sur le marché. En optant pour une assurance externe, les emprunteurs peuvent réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur prêt.

Personnalisation des Garanties

Le deuxième avantage est lié à la couverture des risques. En effet, l’assurance emprunteur propose différentes garanties qui protègent les emprunteurs en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Ces garanties peuvent varier selon les contrats et les assureurs. En changeant d’assureur, les emprunteurs peuvent adapter leur niveau de protection à leur situation personnelle et professionnelle, et bénéficier de meilleures conditions d’indemnisatio

Les contrats d’assurance emprunteur externes offrent généralement plus de flexibilité en ce qui concerne les garanties. Les emprunteurs peuvent personnaliser leur couverture pour répondre à leurs besoins spécifiques. Par exemple, ceux qui ont déjà une assurance décès-invalidité peuvent choisir de ne souscrire qu’à une assurance perte d’emploi.

Meilleures Conditions

En changeant leur assurance de prêt, les emprunteurs ont la possibilité de négocier des conditions plus avantageuses. Les assureurs externes peuvent offrir des taux plus compétitifs, des franchises plus basses et des services plus adaptés à leurs besoins.

Indépendance Vis-à-Vis de la Banque

Changer son assurance de prêt permet également aux emprunteurs de gagner en indépendance vis-à-vis de leur banque. Ils ne sont plus obligés d’accepter la proposition d’assurance de la banque prêteuse, ce qui renforce leur pouvoir de négociation.

3. Les Acteurs Majeurs dans le Changement d’Assurance Emprunteur

Le changement d’assurance de prêt implique différents acteurs qui jouent un rôle clé dans ce processus. Comprendre qui sont ces acteurs et comment ils interagissent est essentiel pour les emprunteurs qui envisagent de changer leur assurance.

Les Emprunteurs

Les emprunteurs sont les acteurs principaux de ce changement. Ils décident de résilier leur assurance de prêt actuelle et de souscrire une nouvelle assurance auprès d’un assureur externe. Leur choix dépend de leurs besoins, de leur situation financière et de leurs préférences en matière de garanties.

Les Banques Prêteuses

Les banques prêteuses sont directement concernées par le changement d’assurance de prêt, car elles doivent accepter l’assurance choisie par l’emprunteur si elle présente un niveau de garantie équivalent à leur contrat. Les banques doivent également informer les emprunteurs de leur droit de choisir une assurance externe.

Les Assureurs Externes

Les assureurs externes sont les compagnies d’assurance qui proposent des contrats d’assurance emprunteur en dehors des banques. Ils sont en concurrence les uns avec les autres pour attirer les emprunteurs en offrant des tarifs compétitifs et des garanties adaptées.

Les Courtiers en Assurance

Les courtiers en assurance jouent un rôle de conseil essentiel pour les emprunteurs. Ils aident les emprunteurs à comparer les offres, à choisir la meilleure assurance en fonction de leurs besoins et à négocier les conditions.

Ces acteurs doivent respecter la réglementation en vigueur et agir dans l’intérêt de l’emprunteur.

4. Qui sont les Véritables Gagnants ou Perdants dans le Changement d’Assurance de Prêt

Le changement d’assurance de prêt peut avoir des répercussions sur différents acteurs, et il est important de comprendre qui sont les véritables gagnants et perdants dans ce processus.

Les Gagnants

Les Emprunteurs

Les emprunteurs sont incontestablement parmi les gagnants du changement d’assurance de prêt. Ils ont désormais la possibilité de réduire leurs coûts d’assurance, de personnaliser leurs garanties et de bénéficier de conditions plus avantageuses.

Les Assureurs Externes

Les assureurs externes ont l’opportunité de gagner de nouveaux clients en proposant des offres attractives. La concurrence accrue les pousse à innover et à offrir des produits plus compétitifs.

Les Courtiers en Assurance

Les courtiers en assurance peuvent tirer profit du changement d’assurance de prêt en aidant les emprunteurs à trouver les meilleures offres. Ils peuvent également percevoir des commissions sur les contrats souscrits.

Les Perdants

Les Banques Prêteuses

Les banques prêteuses peuvent être considérées comme les perdantes de cette évolution, car elles perdront une source de revenus importante liée à la vente d’assurance emprunteur. Cependant, elles ont la possibilité de s’adapter en proposant des offres d’assurance compétitives pour retenir leurs clients.

5. Comment Changer son Assurance Empunteur 

Le processus de changement d’assurance de prêt peut sembler complexe, mais il peut être réalisé de manière relativement simple en suivant certaines étapes.

Étude de la Situation Actuelle

La première étape consiste à examiner attentivement votre contrat d’assurance de prêt actuel. Vous devez comprendre quelles garanties vous avez actuellement, combien vous payez et quelles sont les conditions de résiliation.

Comparaison des Offres

Ensuite, il est essentiel de comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. Vous pouvez le faire vous-même en contactant directement les assureurs externes ou en faisant appel à un courtier en assurance.

Souscription de la Nouvelle Assurance

Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond à vos besoins, vous pouvez souscrire la nouvelle assurance. Assurez-vous que le niveau de garantie est équivalent à celui de votre assurance actuelle, car la banque prêteuse devra l’accepter.

Résiliation de l’Assurance Actuelle

Après avoir souscrit la nouvelle assurance, vous pouvez entamer la procédure de résiliation de votre assurance actuelle. Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel, en respectant le délai de préavis nécessaire.

Validation par la Banque Prêteuse

La banque prêteuse doit valider la nouvelle assurance en vérifiant qu’elle offre un niveau de garantie équivalent. Une fois cette validation obtenue, vous pouvez finaliser le changement d’assurance.

Suivi et Vérification

Il est important de suivre le processus de près pour vous assurer que tout se déroule correctement. Vous devrez peut-être relancer votre banque prêteuse ou votre ancien assureur si des problèmes surviennent.

6. Quels sont les Économies à Réaliser en Changeant son Assurance de Prêt

L’objectif principal du changement d’assurance de prêt est de réaliser des économies. Cependant, l’ampleur de ces économies dépendra de plusieurs facteurs, notamment le montant du prêt, l’âge de l’emprunteur et sa situation médicale. Pour avoir une idée plus précise des économies potentielles, examinons quelques exemples concrets.

Cas Pratique 1 : Jeune Emprunteur

Prenons le cas d’un jeune emprunteur âgé de 30 ans qui souscrit un prêt immobilier de 200 000 euros sur une durée de 20 ans. Sa banque prêteuse lui propose une assurance emprunteur à un taux de 0,40 %, ce qui se traduit par une prime annuelle d’assurance de 800 euros. Cependant, en explorant les offres d’assurance externes, il découvre un contrat proposé à un taux de 0,20 %. En optant pour cette assurance externe, il pourrait économiser 400 euros par an, ce qui équivaut à 8 000 euros d’économies sur la durée totale de son prêt.

Cas Pratique 2 : Emprunteur Senior

Un emprunteur de 55 ans souscrit un prêt immobilier de 150 000 euros sur 15 ans. Sa banque prêteuse lui propose une assurance emprunteur à un taux de 0,60 %, ce qui équivaut à une prime annuelle de 900 euros. En recherchant une assurance externe avec un taux de 0,30 %, il pourrait économiser 450 euros par an, soit 6 750 euros sur la durée du prêt.

Ces exemples illustrent comment le changement d’assurance de prêt peut se traduire par des économies significatives pour les emprunteurs. Cependant, il est essentiel de tenir compte de votre situation personnelle et de comparer les offres avec soin pour maximiser vos économies.

7.Pouvez-vous changer l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?

Oui !

Depuis le 1^er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.

Cela est prévu par la loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur, sans frais. 

Le nouveau contrat d’assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.

8.Comment résilier votre contrat d’assurance ?

Conformément à l’article L.113-14 du Code des assurances, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation de votre assurance emprunteur :

• par lettre ou tout autre support durable
• par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur
• par acte extrajudiciaire
• par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la conclusion du contrat
• ou encore par tout autre moyen prévu au contrat.

Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. Elle conserve la faculté d’y opposer un refus. Ce dernier doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.

Conclusion

La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur en France a ouvert la porte à des changements importants dans la manière dont les emprunteurs protègent leur investissement immobilier. Les possibilités de réduction des coûts, de personnalisation des garanties et de meilleures conditions ont transformé le paysage de l’assurance emprunteur.

Dans cet article, nous avons exploré en détail cette révolution de l’assurance emprunteur, en passant en revue la nouvelle loi, les raisons de changer son assurance, les acteurs clés de ce changement, les gagnants et les perdants, le processus de changement d’assurance et les économies potentielles.

Il est clair que les emprunteurs ont désormais plus de pouvoir et de liberté en matière d’assurance emprunteur. Cependant, il est crucial de faire des choix éclairés en comparant les offres disponibles et en tenant compte de vos besoins personnels. Dans les articles satellite à venir, nous explorerons en détail les différents types de garanties offertes par les assurances emprunteur, les critères de choix d’une assurance adaptée à vos besoins spécifiques, ainsi que des conseils pratiques pour maximiser vos économies tout en maintenant une couverture adéquate pour votre prêt immobilier. 

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